Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont Capedris IA collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de ses services d'analyse prédictive et de gestion du risque.
Document à caractère général
Ce document constitue un modèle général de politique de confidentialité et doit être adapté par Capedris IA en fonction de son activité réelle, des traitements effectivement opérés et des obligations légales applicables dans sa juridiction. Il ne constitue pas un avis juridique et ne saurait se substituer à une revue par un professionnel du droit compétent en matière de protection des données.
Données que nous collectons
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Capedris IA peut être amenée à collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identité et de contact
Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone et toute information fournie lors de la création d'un compte ou d'une demande d'accès.
Données de navigation
Adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite et interactions avec la plateforme, collectées de manière automatisée.
Données déclaratives
Informations fournies volontairement par l'utilisateur dans le cadre de l'utilisation des outils d'analyse de portefeuille ou de risque.
Article 2 — Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées afin de :
— Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Capedris IA ;
— Gérer la relation avec les utilisateurs et répondre aux demandes de contact ;
— Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le bon fonctionnement technique de la plateforme ;
— Respecter nos obligations légales et réglementaires, le cas échéant.
Article 3 — Base légale des traitements
Selon les cas, les traitements de données personnelles reposent sur :
— L'exécution d'une relation contractuelle ou précontractuelle ;
— Le consentement de l'utilisateur, notamment pour les communications marketing ;
— L'intérêt légitime de Capedris IA à améliorer ses services et à en assurer la sécurité ;
— Le respect d'obligations légales applicables.
Conservation des données
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, augmentée le cas échéant des durées de prescription légale applicables. À l'expiration de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation plus longue.
Partage des données
Capedris IA ne vend pas les données personnelles de ses utilisateurs. Les données peuvent toutefois être partagées avec :
— Des prestataires techniques intervenant pour le compte de Capedris IA (hébergement, maintenance, support) et soumis à des obligations de confidentialité ;
— Les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ;
— Tout tiers en cas de fusion, cession d'activité ou restructuration, sous réserve d'un engagement de confidentialité équivalent.
Sécurité des données
Capedris IA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. Ces mesures peuvent inclure le chiffrement, le contrôle des accès et la limitation des traitements au personnel habilité.
Aucun système de transmission ou de stockage de données ne peut toutefois être considéré comme totalement sécurisé. Capedris IA ne saurait garantir une sécurité absolue des informations transmises via la plateforme.
Vos droits
Sous réserve des dispositions légales applicables dans votre juridiction, vous pouvez disposer des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification
Demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les conditions prévues par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit de retrait du consentement
Retirer à tout moment un consentement précédemment donné.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles sur la page Contact. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
Cookies et technologies similaires
La plateforme de Capedris IA peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer son bon fonctionnement, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser certains cookies ; cette configuration peut toutefois limiter certaines fonctionnalités du site.
Transferts internationaux
Si des données personnelles sont transférées vers un pays situé en dehors de votre juridiction de résidence, Capedris IA s'efforce de mettre en place des garanties appropriées conformes à la réglementation applicable, telles que des clauses contractuelles types ou tout mécanisme équivalent reconnu.
Données des mineurs
Les services de Capedris IA ne sont pas destinés aux personnes mineures. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs. Si vous pensez qu'un mineur nous a transmis des données, veuillez nous contacter afin que nous puissions procéder à leur suppression.
Article 11 — Modifications de la politique
Capedris IA se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour refléter l'évolution de ses pratiques ou de la réglementation applicable. Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de sa date de mise à jour.
Article 12 — Contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter via les informations disponibles sur notre page Contact.