Conditions générales d'utilisation
Les présentes conditions générales (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Capedris IA. En accédant à notre site ou en utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Ce document constitue un modèle général à des fins d'information et devrait être adapté et validé par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive.
1. Objet
Capedris IA propose une plateforme d'analyse et d'accompagnement destinée à des utilisateurs souhaitant mieux comprendre et suivre certains indicateurs liés à leurs projets d'investissement. Les présentes Conditions définissent les modalités d'accès, d'utilisation et de résiliation des services proposés, ainsi que les droits et obligations respectifs de Capedris IA et de ses utilisateurs.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du site et des services de Capedris IA implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas tout ou partie de ces Conditions, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser les services proposés. Capedris IA se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, les modifications prenant effet dès leur publication sur le site.
3. Conditions d'accès au service
Capacité juridique
L'accès aux services est réservé aux personnes disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. En créant un compte ou en demandant un accès, vous garantissez que les informations fournies sont exactes, complètes et à jour.
Confidentialité des accès
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées depuis votre compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée dans les meilleurs délais.
Continuité du service
Capedris IA s'efforce d'assurer un accès continu aux services, sans toutefois garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de cas de force majeure.
4. Utilisation autorisée
Usage personnel
Les services sont destinés à un usage personnel et non commercial, sauf accord contraire explicite avec Capedris IA. Toute exploitation commerciale non autorisée du contenu ou des analyses est strictement interdite.
Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser les services à des fins frauduleuses, de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de Capedris IA, ou de perturber le fonctionnement normal de la plateforme par tout moyen technique.
Contenus publiés
Si vous transmettez des informations ou des contenus via le site, vous garantissez disposer des droits nécessaires et vous engagez à ne publier aucun contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Nature des informations fournies
Les analyses, indicateurs et contenus mis à disposition par Capedris IA sont fournis à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un conseil en investissement, une recommandation personnalisée ou une sollicitation d'achat ou de vente d'instruments financiers.
Toute décision d'investissement relève de la seule responsabilité de l'utilisateur. Il est recommandé de consulter un conseiller financier qualifié avant de prendre toute décision engageant votre patrimoine.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site Capedris IA (textes, graphismes, logos, interfaces, bases de données, logiciels) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Capedris IA ou de ses concédants. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite est interdite.
7. Limitation de responsabilité
Capedris IA met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées, sans garantir leur exhaustivité ou leur absence d'erreur. Capedris IA ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des services, de l'impossibilité d'y accéder, ou de décisions prises sur la base des informations fournies.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Capedris IA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou les pratiques qui y sont appliquées.
9. Suspension et résiliation
Capedris IA se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès d'un utilisateur aux services, à tout moment et sans préavis, en cas de non-respect des présentes Conditions ou d'usage jugé abusif ou frauduleux.
10. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le pays d'établissement de Capedris IA. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions compétentes, sauf disposition légale impérative contraire.
11. Modification des conditions
Capedris IA peut modifier les présentes Conditions à tout moment afin de refléter l'évolution de ses services ou de la réglementation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page. La poursuite de l'utilisation des services après modification vaut acceptation des nouvelles Conditions.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, les utilisateurs peuvent se rapprocher de Capedris IA via les moyens de contact indiqués sur la page dédiée du site.